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Intervention de François Brottes

Réunion du 26 mai 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Combien de temps l'obligation de discrétion que vous leur imposez s'appliquera-t-elle ? On sait qu'à l'issue de ses fonctions, un membre du Conseil constitutionnel peut écrire un livre, dans lequel il s'exprime sur bien des sujets, preuve que le secret auquel il est tenu ne dure pas indéfiniment.

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