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Intervention de Martine Billard

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 23 343 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Tout cela aboutit à un déséquilibre entre les droits de la majorité et ceux de l'opposition. Nos collègues de la majorité peuvent proposer en commission des amendements pour lesquels le Gouvernement lèvera le gage en séance publique, alors que ce n'est pas possible pour ceux de l'opposition.

Le Gouvernement doit défendre en séance publique ses propositions face à l'opposition, sans refus a priori, afin que la discussion se fasse projet contre projet.

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