Intervention de Martine Billard

Certes, nous pouvons toujours rester dans l'hypocrisie et dire qu'il faut maintenir l'article 40 pour empêcher députés et sénateurs de provoquer une explosion des dépenses publiques. Mais force est de constater qu'il n'a empêché ni l'explosion des dépenses publiques ni l'aggravation de la dette publique. Depuis 2002, alors même qu'il est appliqué de façon stricte, de nouvelles exonérations fiscales non compensées ont été créées, elles ont même connu une véritable floraison depuis l'été 2007.

Cessons plutôt cette hypocrisie. Les ministres ont beau jeu de répondre à l'opposition qu'elle ne propose jamais rien. Mais pour pouvoir construire un contre-projet crédible, encore faut-il expliquer quelles dépenses nous proposons de supprimer et quelles autres nous voulons créer. Toutes choses que l'article 40 nous empêche de faire.

Enfin, ne faisons plus semblant de compenser une dépense supplémentaire par des taxes sur le tabac ou sur les jeux, dont tout le monde sait aujourd'hui qu'elles sont obsolètes.