Intervention de René Dosière

J'aimerais répondre au Gouvernement, en regrettant que ce ne soit pas M. Mercier qui ait répondu, pour une raison bien simple : la disposition que nous proposons de supprimer est issue d'un amendement que j'avais déposé sur un texte dont M. Mercier était rapporteur au Sénat. Il concernait la dotation globale de fonctionnement et les indemnités des présidents des SDIS.

Bien que l'écrêtement soit soumis à une délibération de la collectivité, le choix du bénéficiaire des sommes reversées est laissé à la discrétion de l'élu, ce qui aboutit à des situations parfois bien curieuses voire peu convenables, du fait notamment de l'existence de liens familiaux entre l'élu concerné et le bénéficiaire.

Le Gouvernement et la commission devraient donc accepter cet amendement de moralisation.

(L'amendement n° 210 n'est pas adopté.)