Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 210
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Avis défavorable également. Nous pourrons traiter de cette question lors de la discussion du projet de loi sur le statut des élus déjà présenté au Sénat.
