Intervention de Jacques Valax

Cet amendement, dicté par une position de sagesse et une volonté de simplification, entend mettre fin à des pratiques discutables.

À la suite de l'instauration d'un plafonnement global des indemnités perçues par les élus, notamment ceux qui cumulent plusieurs mandats, il a été admis que la partie dépassant ce plafonnement faisait l'objet d'un écrêtement pouvant être reversé à d'autres élus, après décision prise par la collectivité de référence.

Les critères sont cependant particulièrement fluctuants ; c'est pourquoi nous proposons dans notre amendement, pour chaque niveau de collectivité, que « la partie de l'indemnité de fonction dépassant le plafond légal ne [puisse] être reversée à quiconque », les sommes écrêtées demeurant dans les comptes de la collectivité.

Cet amendement, inspiré par la Cour des comptes, va dans le sens des économies que préconisait tout à l'heure M. le ministre.