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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 23 , 343 et 396 , portant article additionnel après l'article 14.

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