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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement important vise à instaurer la représentation proportionnelle, seule à même de garantir l'expression du pluralisme dans notre pays ; à donner enfin le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne ; à garantir la parité pour les élections des conseillers généraux et régionaux, conformément à la Constitution.

(L'amendement n° 238 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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