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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er a, amendement 574

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Hier, j'ai interrogé le Gouvernement à ce sujet ; il ne m'a pas répondu, prétextant qu'il s'agissait d'une proposition du rapporteur. Je suis donc heureux de connaître la position du ministre.

Cet amendement vise finalement à interdire à certains candidats du premier tour d'être démocratiquement candidats au second. Il les oblige en effet à recueillir au premier tour 12,5 % des suffrages des inscrits, soit le seuil prévu pour les élections législatives, au lieu des 10 % actuels. Or toutes les statistiques démontrent que la participation aux élections législatives est supérieure à celle constatée aux élections locales, qu'elles soient cantonales ou régionales. Cet amendement remet donc en question les règles démocratiques relatives au deuxième tour.

Cette raison est suffisante pour que nous demandions à l'Assemblée de ne pas suivre le rapporteur. En votant pour cet amendement, la majorité afficherait, même si c'est de façon indirecte, qu'elle souhaite ne voir s'affronter au second tour que les deux candidats arrivés en tête au premier.

(L'amendement n° 574 rectifié est adopté.)

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