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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Cette dimension a été voulue par Gaston Defferre, que vous ne renierez pas. En 1982, certains s'en souviennent peut-être, il souhaitait faire des arrondissements des communes de plein exercice. À l'époque, certains d'entre vous soutenaient ce projet. Nous n'en sommes pas arrivés là, mais il y a bien deux assemblées qui siègent distinctement, même si l'unité de lieu est respectée.

Enfin, pour ce qui concerne les questions indemnitaires, statutaires ou d'assurances, tout cela est fort bien réglé à Paris. Je m'en rapporte au dernier questeur du Conseil de Paris ici présent,M. Christophe Caresche, qui ne me démentira pas.

(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

(L'article 1er A est adopté.)

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