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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Le statut de Paris a été évoqué hier après-midi et ce matin, et je souhaite rectifier un certain nombre d'inexactitudes. Le Conseil de Paris n'est pas une assemblée, ce sont deux assemblées distinctes, puisque les conseillers de Paris ne traitent pas de façon indifférenciée et indistincte les affaires de la commune et celles du département. Il y a des règles très précises : nous siégeons soit en formation de conseil général, soit en formation de conseil municipal,…

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