Intervention de Jean-Pierre Balligand

Parce que vous n'avez pas été capables de mettre à plat, avant de démarrer l'examen de ce texte, la question du cumul des mandats et des fonctions, nous sommes bien obligés de constater qu'il subsiste une formidable ambiguïté sur les conseillers territoriaux dans le texte.

J'étais hier aux assises des petites villes avant de revenir siéger sur ces bancs. Un collègue comme Martin Malvy, en Midi-Pyrénées, va se retrouver avec une assemblée de 255 conseillers territoriaux, soit la moitié de cet hémicycle, pour faire de la programmation ! Vous rendez vous compte ? Pensez-vous qu'il soit responsable de la part de l'Assemblée de mettre en place ce type de dispositif ? Franchement, si vous laissez faire cela, si vous créez ces conseillers territoriaux sans limiter le cumul des mandats, ce sera catastrophique. Car toute la semaine, ils ne devront faire que cela : siéger au conseil général, siéger au conseil régional, siéger aux collèges, aux lycées ! On a beau dire qu'il faudra redéfinir la fonction, je suis désolé de rappeler que certaines responsabilités doivent être exercées en dehors des séances publiques, et des séances de commission. Un tel travail exige la professionnalisation totale de ces 255 élus, dans l'exemple de Midi-Pyrénées.

Ce que nous proposeJean-Pierre Grand n'est pas l'idéal, car il eût fallu concevoir une loi sur l'ensemble des cumuls, mais laisser passer ce texte en l'état ne serait pas faire oeuvre utile pour nos concitoyens.