Intervention de Jean-Pierre Balligand

Ce qui vient d'être dit me paraît tout à fait sensé, mais vous auriez dû auparavant définir un cadre pour le cumul des mandats en général. Si vous souhaitiez faire une vraie réforme territoriale, avec toute l'ambition que vous affichez, vous auriez dû régler cette affaire au préalable. On ne peut pas avancer dans la modernisation de la vie publique française sans s'attaquer au cumul des mandats, et surtout des fonctions.Sébastien Huyghe l'a remarquablement démontré, c'est un vrai problème, sur lequel une hypocrisie sans nom prévaut.

À la suite deBernard Roman, je vous rappelle qu'entre 1998 et 2000, vous n'avez fait que jouer avec cette affaire. C'était un débat difficile, y compris chez nous. Je peux d'autant mieux en parler que je suis le seul jeune président de conseil général à avoir démissionné, au bout de trois ans, parce que j'étais parlementaire. Je considérais alors, et je considère toujours, qu'on ne peut pas être juge et partie lorsqu'on fait la loi. Être patron d'un grand exécutif territorial, président de conseil général ou de conseil régional, et en même temps parlementaire pose un vrai problème. Je le dis tout en respectant le choix d'autres collègues.

Cette affaire n'en a pas moins largement miné toutes les discussions, et c'est ainsi que l'on a laissé des présidents d'intercommunalités très importantes siéger dans d'autres enceintes en disant que cela ne comptait pas comme mandat.