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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

Nous sommes en train de franchir une étape importante de notre vie démocratique en créant le mandat de conseiller territorial. C'est un nouvel élu pour lequel nos concitoyens vont voter. Un seul et même élu, pour une seule et même élection, qui donnera un seul et même mandat, celui de représenter les électeurs dans deux assemblées, l'assemblée départementale et l'assemblée régionale.

Cette nouveauté donne une dimension particulière à ce nouvel élu. Il ne s'agit pas de l'addition d'un conseiller général et d'un conseiller régional. Il s'agit véritablement d'un conseiller territorial, élu d'un territoire plus grand, qui aura par son travail dans les deux assemblées une vision à la fois départementale et régionale des problèmes. C'est nécessaire pour sortir de la vision cantonale, réductrice, qui date d'après la Révolution et que l'on a parfois gardée dans les départements. Les élections, les campagnes électorales, les programmes, la vision du département et de la région ne seront plus du tout les mêmes, parce que ce seront les mêmes élus qui siégeront dans les deux assemblées et qui actionneront les leviers à tous les niveaux pour le plus grand bénéfice de leurs électeurs et de leurs territoires.

Quant à la charge de travail, si ces assemblées se répartissent les compétences comme elles doivent le faire, elle ne sera pas doublée, elle sera partagée. Certes, la distance sera à prendre en compte – j'habite un département de montagne, je ne la mésestime pas – mais si le travail s'organise bien et si le partage des compétences se fait dans l'esprit de la loi, alors nous aurons véritablement un nouvel élu, qui sera un conseiller territorial. Nous créons son mandat, il devra créer sa fonction et en démontrer toute la légitimité. En tout cas, j'y suis très favorable ; c'est sur cette base que nous devons penser et non sur l'addition des deux précédents mandats.

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