Intervention de Dominique Perben

Ce qui me gêne dans cet amendement, dont je rappelle qu'il a été repoussé par la commission, c'est qu'il ne s'inscrit pas dans une réflexion globale sur la problématique des cumuls.

Je remarque d'abord qu'il ne s'appliquerait pas aux parlementaires, pour lesquelles une loi organique est nécessaire. C'est une première difficulté, que l'on pourrait certes surmonter, mais c'est un point important.

Je note ensuite que le cumul pose plusieurs problèmes différents les uns des autres – je sais que le parti socialiste se penche activement sur cette question. Il y a les mandats, mais il y aussi les fonctions, comme l'a dit M. Vuilque : ce n'est pas la même chose d'être aujourd'hui, par exemple, conseiller général et président du conseil général, comme ce n'est pas le même chose d'être président d'une grande communauté urbaine, maire d'une grande ville et sénateur – ce qui est très lourd – que d'être maire d'une commune moyenne et président d'une communauté d'agglomération plus modeste.

Ce débat me paraît légitime, mais il faut l'aborder dans sa globalité.