Intervention de Bernard Roman
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8
Bernard Roman :Avez-vous prévu qui organisera la cotisation – certes modeste – à l'IRCANTEC ? Le conseil général, le conseil régional ?
Avez-vous prévu quelles assurances couvriraient quels élus à quel moment ?
