Intervention de Bernard Roman

En créant les conseillers territoriaux, je crois que nous les empêcherons d'y assister.

Enfin, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vais vous poser, presque pour rire, une question à laquelle vous allez peut-être pouvoir répondre. Ce n'est pas dans le texte, mais j'ai lu qu'on programmait une évolution du régime indemnitaire des conseillers territoriaux par rapport à celui des conseillers généraux et régionaux. Avez-vous prévu de qui dépendra la fixation de ce régime : des conseils généraux ou des conseils régionaux ? Ils ne perdent ni les uns ni les autres leur compétence pour cela.