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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Par rapport à l'ambition majeure, réussie, du développement fondé sur la dynamique de la région, ce sera un recul phénoménal – non seulement un recul de nos institutions, mais aussi, par exemple, pour les questions d'équipement ou de recherche. Je pense aux clusters que l'on évoquait hier et qui ont marqué la réussite du développement régional.

Je voudrais également savoir, monsieur le ministre, si une étude d'impact a été réalisée. Je veux bien qu'on se renvoie des arguments sur les super-hommes ou les super-femmes, qu'on disserte sur le possible et l'impossible. Mais – on pourrait le faire d'ici à lundi – prenons trois ou quatre départements dans trois ou quatre régions, et regardons, en fonction du nombre de conseillers territoriaux programmés, combien il y a de lycées et combien il y a de collèges. On sait que le ministère de l'éducation nationale demande à tous les proviseurs et principaux d'organiser leurs conseils d'administration la même semaine : cela fait cinq jours ouvrables pour tous les collèges et tous les lycées – et cela même quand il n'y aura plus que des conseillers territoriaux ! Or le devoir des élus vis-à-vis de leurs électeurs est de participer au conseil d'administration de ces établissements.

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