Intervention de Michel Piron

On légifère dans toutes ces régions – je n'en demande pas tant – alors qu'on ne réglemente qu'à peine dans les nôtres. Notre système est mixte, comme vous le savez : il continue d'hésiter entre une centralisation très aiguë dans tout le domaine législatif et réglementaire – on fabrique la quasi-totalité des règles du jeu au niveau national, dans cet hémicycle et celui du Sénat ou au Gouvernement – et une vraie décentralisation ; les marges de manoeuvre financières étant plutôt plus fortes dans nos territoires.

En conséquence, un élu local, un conseiller territorial demain, je l'espère, n'a pas d'autre possibilité pour modifier les règles du jeu, peser sur elles, que d'être également élu au niveau national. C'est vrai pour les maires des grandes villes, c'est vrai pour les présidents des grandes agglomérations. Non seulement l'exercice des responsabilités territoriales se fait sous des contraintes réglementaires fortes, mais le seul moyen d'influer sur leur définition, c'est d'être parlementaire. Voilà ce qui incite, qui invite même au cumul !

On ne peut donc pas séparer la réflexion sur le cumul de la réflexion sur l'ensemble de notre système de gouvernance. C'est bien ici, dans cette loi sur la réforme territoriale, une invitation à franchir une étape, avant d'aller beaucoup plus loin dans le sens de la décentralisation. Nous ne résoudrons pas correctement la question du cumul sans poser en même temps celle de la gouvernance en général, et celle du rapport entre les collectivités locales et l'État.

Je ne crois donc pas que ce soit au détour d'un amendement que l'on puisse régler une si vaste et si profonde question. On aurait bien tort de traiter l'un des effets en oubliant les causes essentielles. Voilà ma première observation.

Sur le mode de scrutin, j'ai aussi entendu beaucoup de choses depuis hier. À l'évidence, et tout le monde l'a bien compris, aucun des modes de scrutin ne peut être parfait. Ils ont tous des avantages et des inconvénients. L'avantage du mode de scrutin retenu ici, c'est la clarté et la lisibilité ; il n'a peut-être pas, en revanche, toute la respiration que l'on pourrait attendre de l'instillation d'une part de proportionnelle.