Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

C'est exactement la même question : le mandat de conseiller de Paris est regardé dans nos textes comme un mandat unique, et parfaitement cumulable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion