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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Car, si le fait d'accepter son amendement n'entraîne pas automatiquement la parité, il permet tout de même de faire un pas dans cette voie ; et il en va de même en ce qui concerne l'impossibilité de cumuler les mandats et le renouvellement des élus.

Vous pourriez donc nous dire : « En effet, nous ne savons pas très bien, avec la création du conseiller territorial, comment faire pour régler le problème de la parité, mais cet amendement va dans le bon sens, il clarifie les choses, il constituera un premier pas et donc le Gouvernement y est favorable. » C'est la position que nous attendions car elle paraissait évidente. Aujourd'hui il semble qu'elle ne le soit pas, ce qui pose un vrai problème !

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