Intervention de Bruno Le Roux

M. Hunault a estimé que nous étions là dans un premier texte, qui traite des compétences des collectivités, et que nous n'avions pas à y aborder d'autres dimensions. Cela suppose d'écarter les questions comme le mode de scrutin, afin de laisser les choses se faire au rythme prévu. Car, s'il en allait autrement, on devrait décider de tout : en lançant le débat sur le mode de scrutin, on amorce aussi la réflexion sur la question du cumul des mandats, posée dans un certain nombre d'amendements.

Pour notre part, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités politiques en adoptant des positions qui permettront d'avancer sur les questions de non-cumul des mandats, de parité, et éventuellement – si nous trouvons des accords sur ce point – de mode de scrutin, car les fausses concertations promises à l'extérieur de cet hémicycle peuvent très bien être remplacées par des votes clairs intervenant après débat dans l'Assemblée.

Monsieur le ministre, vos arguments sur le mode de scrutin, sur la parité et sur la nécessité du renouvellement des élus auraient dû vous conduire à vous rallier sans hésiter à la proposition de M. Grand !