Intervention de Philippe Vuilque

Nous voterons cet amendement, parce que M. Grand pose une bonne question à propos du cumul des mandats, que nous avons nous aussi dénoncé dans la discussion générale. Il va tout de même falloir, un jour ou l'autre, se décider à légiférer sur le sujet. À chaque fois on se donne bonne conscience en présentant des amendements sur la limitation du cumul, mais au final on n'avance pas.

M. le ministre nous dit : « On va en parler à propos du statut de l'élu. » Soit ! Mais « on va » toujours, et cela fait des années qu'on attend. Je me souviens qu'avec Bernard Roman, sous une précédente législature, nous avions proposé une série de mesures. Mais le Sénat était – évidemment – passé derrière et vous-mêmes, chers collègues de la majorité qui étiez alors dans l'opposition, vous n'étiez pas d'accord avec nous !

Au-delà de cette question, on observe, y compris chez certain de nos collègues, une confusion entre mandat et fonction. Par exemple, légalement, la représentation dans une intercommunalité n'est pas un mandat mais une fonction. Cette confusion tient, là encore, au fait que l'on ne va pas au bout de la démarche : la différence est grande entre un mandat de maire ou de conseiller général dans un petit département et le fait de siéger dans une grosse intercommunalité, voire de la présider ! Mais, dans le second cas, il ne s'agit pas d'un mandat et on ne tombe donc pas sous le coup de la loi.