Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Dans l'hypothèse où vous ne voudriez pas attendre cette discussion globale sur le statut de l'élu, j'émettrais un avis défavorable.
