Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Je vous remercie de l'avoir remarqué ! (Sourires.)
Je voudrais simplement vous dire que nous reviendrons à la question des incompatibilités et des inéligibilités dans un autre projet de loi relatif au statut de l'élu. À ce moment, nous pourrons avoir un débat sur ce problème. Je vous invite donc, monsieur Grand, à retirer votre amendement.
