Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
J'ai bien compris la question qu'a posée M. Grand à travers son amendement. Le Gouvernement a fait un choix : faire en sorte qu'il n'y ait pas de mandat unique.
