Intervention de Jean-Pierre Grand

Mon amendement porte naturellement sur le mandat de conseiller territorial. Celui-ci va siéger à la fois dans deux assemblées distinctes : le conseil général et le conseil régional. Il n'y aura donc plus d'élection pour le conseil régional.

Si cette situation ne conduisait pas notre assemblée à considérer que le mandat de conseiller territorial est un double mandat local – ce qui devrait alors être pris en compte au regard des règles sur le cumul des mandats –, cela signifierait que le Gouvernement et notre majorité abandonnent ces règles.

Il faut garder à l'esprit cette situation nouvelle : un élu pourra, si vous ne votez pas cet amendement, cumuler cinq mandats.