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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je veux dire une nouvelle fois que, pour nous, l'instauration du conseiller territorial constituerait une erreur fondamentale. Tel qu'il est envisagé, le mode de scrutin uninominal majoritaire aboutirait forcément à un recul de la parité. Par ailleurs, dans l'exercice de son mandat, le conseiller territorial rendrait illusoire la libre administration des différentes collectivités concernées, pourtant consacrée par la Constitution. En cela, il ne répond pas à l'objectif affiché de coordination des politiques, ni à celui de réduction des coûts – j'en ai donné des exemples hier soir. Au contraire, la généralisation d'élus à plein temps engendrerait des dépenses supplémentaires. La recherche d'une meilleure articulation de l'action des collectivités territoriales passera par des solutions plus efficientes, moins déstabilisatrices et surtout moins démagogiques.

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