Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 239
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est naturellement défavorable à la suppression de l'article 1er A qui, comme cela a été souligné à de nombreuses reprises, constitue le coeur du texte.
