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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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