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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Mon amendement n'était pas inutile puisque nous avons parlé du statut des élus. Nous avons mis le doigt sur de nouveaux cumuls qui n'étaient pas autorisés hier. Nous avons donc un peu anticipé sur les prochains articles, en particulier celui relatif au conseiller territorial. Je retire naturellement mon amendement.

(L'amendement n° 7 est retiré.)

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