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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 31 décembre de cette année, un rapport comportant des propositions sur le statut de l'élu local.

Alain Marleix a fait allusion à un texte sur le statut des élus qui se profilerait à l'horizon.

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