Intervention de Bernard Derosier

M. Mercier a fait référence à la Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu'il s'était inspiré de cet exemple pour les conseillers territoriaux, élus communs à deux assemblées distinctes. Toutefois, ce qu'a oublié de dire M. le ministre, c'est que la Constitution a consacré un titre spécifique à la Nouvelle-Calédonie tandis que votre projet de loi se situe dans le cadre de la législation ordinaire.

Chers collègues de l'UMP, sans anticiper sur la décision du Conseil constitutionnel, il est très vraisemblable qu'il nous donne raison. Souvenez-vous donc de la colère du Président après la censure de la loi HADOPI. Cette fois-ci, de grâce, évitez une nouvelle fois de le mettre en colère et votez notre amendement. (Rires.)

(L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)