Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 168
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Monsieur Vauzelle, vous savez parfaitement qu'en vertu de la loi sur la Nouvelle-Calédonie que vous avez votée, les mêmes élus siègent dans différentes assemblées : les assemblées de province et le Congrès de Nouvelle-Calédonie. Cet exemple, qui va dans un sens contraire à la démonstration de M. Roman, saura lui aussi éclairer le Conseil constitutionnel.
