Intervention de Michel Vauzelle

La formulation même de l'article 72 réformé par la loi constitutionnelle de 2003 montre bien dans quel esprit notre Constitution envisage les collectivités territoriales : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions ».

Rien n'est comparable à ces trois entités qui constituent le fondement de la République décentralisée, telle qu'elle est définie dans l'article 1er de la Constitution. Elles ne peuvent être confondues et les assemblées qui en émanent ne sauraient être regroupées dans une seule et même assemblée, gérant à la fois les régions et les départements, voire, demain, les communes, sans porter atteinte à la démocratie. Cette confusion est contraire aux principes de la République décentralisée et à la première phrase tout aussi solennelle que claire de l'article 72 de notre Constitution.