Intervention de Bernard Roman

Dans la discussion générale, certains orateurs de la majorité ont souligné que le conseiller territorial lorsqu'il n'obtiendra pas satisfaction auprès du conseil général pourra toujours soumettre sa demande au conseil régional. C'est là où l'on voit que l'existence de deux collectivités différentes pour un même élu remet en cause l'indépendance de chaque collectivité par rapport à l'autre.

J'en ai terminé avec ces précisions, qui seront de nature, je le pense, à éclairer le juge constitutionnel.