Intervention de Bernard Derosier

La question sur laquelle porte cet amendement a déjà fait l'objet de nombreux échanges.

Contrairement au Gouvernement, nous considérons que, dès lors qu'il existe deux collectivités territoriales distinctes – à moins que le Gouvernement n'ait déjà engagé un processus de fusion entre départements et régions – il subsiste deux niveaux de collectivités territoriales, sans autorité ni tutelle de l'une sur l'autre.

Dès lors, il nous semble constitutionnellement inévitable de doter chacun de ces niveaux d'une assemblée qui lui soit propre. Par cet amendement, nous réaffirmons donc notre souhait de voir élire un conseil régional, d'une part, et un conseil départemental dans chacun des départements qui constituent la région, d'autre part.