Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement comprend les arguments fort bien présentés par Michel Bouvard, mais souhaite leur opposer les directives de l'OIT, l'Organisation internationale du travail. Celle-ci considère qu'un service minimum comme celui envisagé par M. Bouvard n'a vocation à être imposé en cas de grève que dans trois cas de figure : dans les services dont l'interruption risquerait de mettre en danger la vie, la sécurité ou la santé des personnes ; dans les services qui ne sont pas essentiels – au sens strict du terme –, mais où des grèves d'une certaine ampleur pourraient provoquer une crise nationale aiguë menaçant les conditions normales d'existence de la population ; enfin, dans les services publics d'importance primordiale.

Je comprends l'importance économique du secteur des remontées mécaniques pour un certain nombre de territoires, mais ce secteur à vocation touristique ne correspond manifestement à aucune des définitions proposées par l'OIT. Dès lors, des dispositions législatives en ce domaine ne me sembleraient pas pertinentes. Il faudrait plutôt, monsieur Bouvard, privilégier des modalités appropriées de négociations collectives avec tous les acteurs concernés, comme vous l'avez indiqué à la fin de votre propos.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, même si je suis conscient des réels problèmes que vous avez évoqués.