Intervention de Michel Bouvard

Chers collègues, cet amendement n° 69 est important car, pour le coup, il a vraiment trait à l'activité touristique : il doit permettre de prendre en compte des situations conflictuelles qui malheureusement existent, en essayant de faire de la prévention en amont et de mieux organiser le dialogue social.

Il concerne les sociétés de remontées mécaniques qui exercent dans le cadre d'une mission de service public, en régie ou en délégation de service public consenties par les autorités organisatrices : communes, groupements de communes ou départements.

Malheureusement, il peut y avoir des conflits. Eu égard au nombre d'emplois dans le secteur touristique qui dépendent du bon fonctionnement des sociétés de remontées mécaniques, nous souhaiterions des dispositions permettant l'organisation d'un service minimum, mais surtout favorisant des accords sur l'organisation du dialogue social au sein de ces sociétés.

Ce problème ne se posait pas il y a quelques années, quand la plupart des personnels étaient locaux : on avait davantage conscience des retombées touristiques de conflits durs. Avec le développement actuel des stations de sports d'hiver, et malgré la mise en oeuvre, par le syndicat national des téléphériques, d'une politique sociale favorable aux saisonniers, politique visant à garantir les réembauches d'une année sur l'autre et à traiter les débuts et les fins de saison, où l'enneigement peut être problématique, des situations conflictuelles peuvent voir le jour : le management n'est pas toujours enclin au dialogue social et il y a parfois une surenchère entre les organisations syndicales.

Au-delà des questions salariales en jeu, c'est toute l'économie touristique d'une station qui se trouve alors bloquée. En ce cas, si ladite station accueille une clientèle étrangère, elle ne la revoit en général jamais.