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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 18, amendements 206 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je vais retirer cet amendement. Néanmoins, je souhaite qu'on rappelle aux préfectures la disposition existante. Je voudrais qu'on leur rappelle aussi qu'en territoire de montagne on ne peut effectuer des travaux que pendant trois à quatre mois par an, et qu'elles ne doivent donc pas mettre un an à accorder une dérogation.

(L'amendement n° 207 est retiré.)

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