Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 18, amendements 206 207
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
J'ai le même avis que le rapporteur, reposant sur la même référence du code de la construction et de l'habitation. Si nous adoptions votre amendement, monsieur Bouvard, nous aurions deux autorités compétentes pour les dérogations : le préfet en général et le maire uniquement pour les refuges. Cette duplication de compétence me paraît de nature à complexifier les procédures en matière d'accessibilité, alors qu'elles sont déjà très denses. C'est pourquoi je pense que vous pourriez retirer votre amendement, monsieur le député.
