Intervention de Michel Bouvard

Je saisis l'occasion pour revenir sur une disposition que nous avons introduite dans la loi il y a quelques années avec ma collègue Béatrice Pavy, permettant la diffusion du chèque-vacances auprès des travailleurs des centres d'aide par le travail.

Cette disposition avait été adoptée à l'unanimité de la commission des finances, et je crois me rappeler que l'Assemblée l'avait adoptée à l'unanimité également. Or elle n'a jamais été appliquée, la question de l'abondement par l'employeur n'ayant pas été résolue dans les CAT.

Puisqu'il est question, dans l'amendement n° 34 , de faciliter l'accès des personnes handicapées aux vacances, je tiens à rappeler cette disposition, en demandant que des instructions précises soient données à l'agence par l'autorité de tutelle. Si le conseil d'administration doit être libre de ses choix, d'un autre côté, un opérateur public est susceptible de recevoir des lettres d'objectifs par lesquelles l'État délégataire définit des orientations. Je souhaite donc que l'on rappelle à l'ANCV qu'elle a vocation à mener une action de cette nature. Les conseils généraux, acteurs de la politique sociale, sont sans doute prêts à engager un dialogue pour trouver des solutions.

Un handicapé travaillant dans un CAT est un travailleur. Il a le droit, lui aussi, de partir en vacances, dans des conditions d'encadrement particulières. Cette disposition votée il y a plusieurs années n'a toujours pas vu le début du commencement d'une application, et ma conviction est que l'ANCV s'y intéresse très peu.

(L'amendement n° 34 est adopté.)