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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Défavorable. Cet amendement comporte certaines dispositions de nature réglementaire. En outre, l'amendement suivant de M. Fasquelle règle le problème de façon plus globale et plus simple. Je propose donc à M. Marcon de retirer son amendement pour s'associer à celui de son collègue.

(L'amendement n° 24 est retiré.)

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