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Amendement N° 24 (Retiré)

Développement et modernisation des services touristiques

Déposé le 15 juin 2009 par : M. Marcon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« attribue »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 :

« sur ses excédents, des aides en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale et sur la contre valeur des chèques-vacances perdus ou périmés des aides favorisant l'accès de tous aux vacances. ».

Exposé Sommaire :

Il est indispensable de préciser la double mission de l'ANCV

- Financer les équipements de tourisme social sur tout le territoire afin de les rendre accessibles à tous, en utilisant en priorité ses excédents comme cela avait d'ailleurs été prévu dans l'ordonnance instituant les chèques-vacances.

- Financer les actions contribuant à l'accès du plus grand nombre aux vacances en utilisant la contre valeur des chèques perdus ou périmés.

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