Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 144
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Mais ce n'est pas dans l'amendement.
Le Gouvernement souhaite que le conseil d'administration de l'agence conserve la liberté de répartir ses excédents selon les orientations de son choix, comme tout conseil d'administration.
(L'amendement n° 144 n'est pas adopté.)
