Intervention de Frédérique Massat

Je voudrais revenir sur certaines de vos propositions, dont la traduction législative est discutable. La décision 46, par lequel vous proposiez de « simplifier les débuts d'une entreprise » s'est traduite par la création du statut d'auto-entrepreneur. S'agit-il là d'une véritable simplification ? On peut en douter, ce statut ayant eu surtout pour effet de faire du salarié un sous-traitant.

L'accès de tous à la télévision numérique terrestre est loin d'être assuré, notamment dans les départements ruraux comme l'Ariège, faute de relais en nombre suffisant. Le développement de l'industrie éolienne est aujourd'hui, à en croire la filière, condamné par le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et celui des schémas éoliens opposables. Quelle est votre position là-dessus ?

Quant à votre décision 158, qui vise à faciliter l'accès à la formation et à l'emploi des habitants des zones urbaines sensibles par le développement de structures d'accueil du public, sa traduction législative a été opérée par un article de loi autorisant à titre expérimental l'ouverture des bureaux de poste jusqu'à 21 heures dans certaines communes ! La loi reflète-t-elle vraiment votre volonté ?