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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 19 mai 2010 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Pour ce qui est de l'urbanisme commercial, le premier rapport proposait de renforcer le contrôle des élus, notamment par le biais des schémas de cohérence territoriale,- les SCOT-, et des plans locaux d'urbanisme. C'est une bonne chose que d'envisager la question à l'échelon non pas de l'intercommunalité, mais de ces schémas. En revanche, depuis la loi de modernisation de l'économie, nous avons vu pousser des magasins en périphérie sans autorisation car leur surface n'excède pas 1000 mètres carrés. Les paysages sont dénaturés et les centres-villes continuent de se dépeupler.

Quant à la libre négociation des conditions commerciales – décision 204 – le responsable d'une grande marque de distribution a bien dû m'avouer qu'elle ne profitait pas au consommateur, et encore moins aux fournisseurs… Malgré la loi, les moeurs sont restées inchangées. Quand une PME est convoquée pour faire ses propositions, vous savez bien qui l'emporte ! Nous traînons ce boulet depuis vingt ou trente ans. Le politique doit reprendre la main pour encadrer à nouveau les marges, mais cela ne semble pas être dans les orientations actuelles.

Bref, dans le nouveau contexte, pensez-vous que nous allons « survivre aux crises », pour reprendre le titre d'un de vos ouvrages ?

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