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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

La question des chèques non utilisés méritait d'être précisée. Dès lors que le paiement intervient à l'émission – il aurait pu intervenir plus tard –, le problème peut être considéré comme réglé. Aujourd'hui, l'agence dispose de deux ressources pour conduire son action : les placements financiers et l'usage des chèques émis et non utilisés.

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