Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 142
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :C'est l'ANCV puisque le chèque a été acheté sans que l'ANCV ait payé de prestation. Les chèques s'adressent à des prestataires ; lorsque le chèque est perdu ou périmé, l'agence ne paye aucune prestation. C'est d'ailleurs ce qui constitue – il ne faut pas se leurrer – le fonds de roulement de l'agence. On ne voit pas comment pourrait fonctionner votre système. Je pense que l'amendement pourrait être retiré.
