Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 21
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable à titre personnel. Votre amendement, monsieur Marcon, est satisfait. L'article L.411-3 du code du tourisme dispose que l'ANCV est un EPIC doté de l'autonomie financière et qu'il est seul chargé d'émettre des chèques-vacances. Je vous suggère donc de le retirer.
